Intervention de Julien Denormandie

Madame la sénatrice, vous posez beaucoup de questions, je vais répondre à plusieurs d’entre elles et M. Mahjoubi complétera mon propos lors de prochaines questions sur des sujets proches.

Je vous remercie d’évoquer les Amel ; nous en avons peu parlé, mais ce dispositif a en effet créé des inquiétudes. Il visait à donner la possibilité à certains maîtres d’ouvrage, dans les zones d’initiative publique, de faire appel à des financements privés. Des appréhensions sont nées parce que certains ont craint de voir remis en cause l’équilibre existant dans les contrats passés. Je veux les rassurer sur ce point : nous avons toujours dit que les Amel n’étaient pas obligatoires et que, à la fin, le décideur restait le maître d’ouvrage, donc la collectivité.

Pour répondre à votre question, nous avons reçu une quarantaine de manifestations d’intérêt. Certains des volontaires ont renoncé après analyse, et nous envisageons aujourd’hui le financement d’un million de prises – c’est important ! – grâce à ce nouveau dispositif, donc par le privé, dans les zones d’initiative publique.

Vous abordez ensuite la question des MSAP. M. Mahjoubi et moi-même disons depuis le début de ce débat qu’il n’existe pas de solution unique, mais qu’il faut faire de la dentelle territoriale. Les MSAP sont elles-mêmes toutes différentes : certaines sont mises en œuvre par La Poste, d’autres sont dans des mairies ou dans des gares SNCF, d’autres encore sont créées par les communes dans un lieu dédié. Certaines proposent de nombreux services publics, d’autres seulement quelques-uns. Nous essayons toujours de partir du territoire.

Dans la loi de finances, nous avons consolidé les financements des MSAP, avec 15 millions d’euros, tout en entamant une réflexion sur leur accessibilité et sur les services de demain, afin d’améliorer la qualité de leur apport dès 2020, en partant du territoire.