Intervention de Yves Bouloux

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous savez combien le Sénat est attaché au respect effectif du principe d’égalité devant le service public sur l’ensemble de nos territoires et pour tous nos concitoyens. J’y suis particulièrement sensible et attentif : je représente un territoire, la Vienne, dont les habitants sont directement concernés par les fractures territoriales, la fracture numérique et la fermeture ou l’éloignement des services publics.

Lorsque l’on évoque la fracture numérique, s’agissant de l’accès aux services publics, on pense spontanément à la dématérialisation des démarches et des formalités administratives. De très nombreux services sont concernés, tant pour les particuliers que pour les professionnels et les associations. Il suffit de se rendre sur les sites service-public.fr et justice.fr pour en prendre la mesure. Cette tendance devrait s’accentuer prochainement dans le cadre du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Deux grands obstacles doivent être pris en compte : la qualité trop souvent aléatoire des réseaux numériques dans certains territoires, et – ce n’est pas moins problématique – la part non négligeable de la population qui reste réfractaire à cet outil. Les troubles subis dans notre pays doivent faire comprendre à tous que les plus mal lotis, dans la France périphérique, doivent aussi être écoutés.

Aussi, monsieur le secrétaire d’État, jusqu’où le Gouvernement projette-t-il d’aller en matière de dématérialisation, tout particulièrement en ce qui concerne les fonctions régaliennes de l’État que sont la police et la justice ?

Le passage au tout-numérique reste éloigné et une approche humaine suppose des solutions complémentaires. Le Défenseur des droits recommande de préserver plusieurs modalités d’accès aux services publics, afin qu’aucune démarche administrative ne soit accessible uniquement par voie dématérialisée. Cela me semble indispensable.

Quelles synergies envisagez-vous entre numérique et points de rencontre physiques, en particulier avec le réseau des MSAP ? Ces synergies doivent permettre de garantir l’accès aux services publics aux Français porteurs de différents handicaps. Comment intégrez-vous cette réalité ?