Intervention de Hugues Saury

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous avez déjà répondu à certaines des questions que je vais vous poser, mais je vous remercie par avance de bien vouloir compléter vos réponses.

Par la loi NOTRe, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, il est confié aux départements le copilotage avec l’État des schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public.

Un rapport du 16 janvier dernier du Défenseur des droits a relevé la fracture numérique existante et l’efficacité des maisons de services au public, les MSAP, pour y remédier. L’État a d’ailleurs annoncé le déploiement des MSAP, cofinancées par le FNADT, le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire, et un fonds alimenté par les opérateurs.

Cependant, malgré la poursuite du déploiement et l’abondement des crédits, le dispositif est gelé jusqu’à la mi-2019 à la demande des opérateurs, qui s’interrogent sur l’efficacité de certaines MSAP.

Toutefois, il existe des enjeux immédiats et des dispositifs à mettre en place à court terme tant il est évident que l’accès aux services publics, sous une forme ou une autre, est un enjeu de notre société et une préoccupation de nos concitoyens.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, j’ai plusieurs interrogations.

Qu’en est-il des schémas départementaux d’inclusion numérique annoncés par vous-même, monsieur le secrétaire d’État, en décembre 2017, – vous en avez dit un mot – et dont la réalisation devait être confiée aux départements ? Pourquoi avoir gelé l’ensemble du dispositif des MSAP, alors que le déploiement était en phase d’accélération ? Comment et quand les collectivités locales engagées dans la gestion des MSAP vont-elles être aidées financièrement ?

Enfin, le financement par l’État du déploiement de la fibre est gelé, alors qu’il reste un nombre de foyers important à desservir. Est-ce temporaire ou définitif ?

Dans un autre domaine, le dispositif mis en place par l’État pour résorber les zones blanches de téléphonie mobile reste très limité par le nombre de sites possibles au regard de l’ampleur de la problématique – cette question a également été évoquée précédemment. En outre, il est contestable sur la méthode : les collectivités sont parfois obligées de financer des études alors que les opérateurs disposent d’informations précises, mais ne veulent pas les communiquer pour des raisons de concurrence. Quelles mesures envisagez-vous de prendre, afin d’accélérer et de compléter le déploiement, sachant que l’accès à un service de téléphonie mobile performant est l’un des éléments les plus évoqués pour ce qui concerne la fracture entre l’urbain et le rural ?