Intervention de Michel Savin

Dans nos territoires de montagne, la couverture numérique en très haut débit, mobile et fixe, est un prérequis pour parvenir au désenclavement et permettre un accès au service public.

La couverture téléphonique et internet sont un impératif, non seulement pour l’accueil de nouvelles populations, mais aussi pour le développement économique et, en particulier, l’activité touristique. Ainsi, l’accès à internet est-il aujourd’hui un critère de choix, tant pour les touristes que pour le maintien des populations et des activités existantes.

Or certains habitants ne peuvent toujours pas utiliser leur téléphone portable pour passer des coups de fil ou accéder à leur messagerie électronique depuis leur mobile. D’autres n’ont pas accès à l’ADSL ; ils sont de facto exclus de la société, et l’activité économique en pâtit.

La dernière loi Montagne – la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne – devait permettre de renforcer l’accès au numérique de ces territoires. Or force est de constater qu’il existe encore de nombreuses zones blanches – cela a été rappelé –, dans lesquelles il est totalement impossible d’avoir accès à la 4G, mais également à la 3G, quand ce n’est pas au GPRS.

Le 14 janvier 2018, un accord a été signé entre l’État, l’Arcep et les quatre opérateurs de téléphonie mobile. Par ce biais, l’aménagement numérique du territoire devient prioritaire dans les conditions d’attribution des fréquences.

Cet accord est contraignant pour les opérateurs, qui vont devoir, d’une part, équiper l’ensemble des sites de téléphonie existants en 4G et, d’autre part, construire d’ici à trois ans 5 000 sites mobiles chacun, sites parfois mutualisés, afin d’accélérer la cadence de déploiement des réseaux mobiles.

Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous faire part des résultats de cet accord à date ? Comment votre ministère envisage-t-il le déploiement de la 5G dans ces territoires, alors que les fréquences seront attribuées dans les prochains mois ? Les territoires de montagne devront-ils encore attendre une décennie pour y avoir accès ?