Intervention de René-Paul Savary

Commission des affaires sociales — Réunion du 20 février 2019 à 9h35
Réforme du financement du système de santé — Audition de M. Jean-Marc Aubert directeur de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques drees

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Catherine Deroche et moi-même sommes chargés d'un rapport sur l'Ondam. Nous avons commencé les auditions et prenons conscience des difficultés que la tarification au forfait peut soulever.

Sur le plan pratique, je partage les préoccupations de mes collègues car on bascule parfois dans l'irréalisme.

Se donner des perspectives, telles qu'elles existent actuellement dans les ROSP, est différent de vouloir tout modéliser. Certains patients diabétiques, quelle que soit la modélisation du système, nécessiteront une prise en charge constante, car ils ne pourront jamais être équilibrés. Si certains ont besoin d'un suivi très régulier, il en est d'autres à qui les médecins peuvent faire confiance, car ils sont très rigoureux. Le suivi n'est donc pas le même selon les patients.

Une modélisation théorique ne suffit pas, car des déviances du système se feront nécessairement jour. Globalement, je ne suis pas certain que le patient sera mieux pris en charge qu'il ne l'est actuellement. Il faut aller vers un système combiné.

Ma question porte principalement sur l'Ondam. Si l'on suit le parcours des patients, faut-il maintenir une séparation entre l'Ondam de ville et l'Ondam hospitalier ?

La pluriannualité se dessine, car il faut une vision d'amortissement des investissements, que ce soit en ville ou en milieu hospitalier. C'est aussi le seul moyen d'introduire de la prévention. Or celle-ci doit être quantifiable. Pour cela, il faut que les actes de prévention puissent faire l'objet d'un suivi statistique sur plusieurs années, pour déterminer lesquels sont les meilleurs. Cette modélisation théorique et administrative me perturbe.

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