Intervention de Jean-Marc Aubert

Il est important que la qualité de vie au travail devienne rapidement un critère. C'est important à la fois pour le professionnel, mais aussi pour le patient qui aura plus de chance de mieux être pris en charge. De nombreuses expériences sont menées à l'échelle internationale. Il existe des méthodes plus précises que l'échelle de 1 à 5 pour effectuer des évaluations. Les associations de patients sont extrêmement favorables à la mise en place de tels indicateurs. Nous pourrions effectivement envisager des critères spécifiques pour la gynécologie. Quoi qu'il en soit, il importe de trouver le bon indicateur pour chaque secteur.

Certes, le diable est dans les détails : on peut aimer les principes, mais détester leur application. C'est hélas le problème pour beaucoup de réformes...

La question du virage ambulatoire est importante. Nous proposons de changer assez profondément certaines compositions de tarif. Aujourd'hui, l'ambulatoire paraît une bonne pratique dans certains domaines, mais il peut être utile aussi de dormir à l'hôpital pour la prise en charge de certaines maladies chroniques. C'est la raison pour laquelle les diabétologues sont favorables à une évolution de leur mode de rémunération. Bref, il n'y pas de solution unique. La bonne solution doit toujours partir du patient. Pour les patients chroniques, mieux vaut prévoir une tarification forfaitaire.

La prévention pose plusieurs problèmes. La prévention à l'acte, comme elle se pratique en France, a un très fort effet social : les populations les plus favorisées y ont fortement recours, les autres non. En mettant en place d'autres modes de financement, on pourrait réduire le gradient social. Par exemple, on pourrait envisager que les dentistes appellent certains patients, l'idée n'étant pas de faire de la prévention auprès de tous, mais seulement auprès de ceux qui ne feraient pas suivre régulièrement leurs enfants. En ce qui concerne la prévention par les systèmes de santé, il faut sortir de la tarification à l'acte.

Le fait d'avoir davantage d'indicateurs de qualité ne doit pas conduire à plus de bureaucratie. Les sous-Ondam méritent une réflexion, y compris quant aux modes de régulation. C'est une question complexe. Nous avons mis en place des régulations infra-annuelles pour atteindre les objectifs, mais ce n'est pas cohérent avec la régulation pluriannuelle. D'autres modes de régulation sont-ils acceptables dans le cadre français ? C'est toute la question.