Intervention de Laurence Cohen

Commission des affaires sociales — Réunion du 20 février 2019 à 9h35
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche le soutien aux aidants familiaux la formation des professionnels et le droit à l'oubli — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Je veux vous faire part de mon étonnement à ce sujet. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste avait déposé un amendement, pour instaurer une taxe sur les profits des grands laboratoires pharmaceutiques, dont le produit aurait été reversé à l'Institut national du cancer (INCa). Or la commission des finances nous a indiqué que cet amendement était irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution au motif qu'il tendait à augmenter les ressources de l'INCa, qui, par conséquent, augmenterait ses dépenses de fonctionnement, d'où cette irrecevabilité. Si l'on applique ce raisonnement, on ne pourra plus déposer beaucoup d'amendements.

Cela me semble pour le moins étonnant. J'aimerais que l'on revienne sur cette décision, mais je ne sais pas si cela est possible. Que pouvons-nous faire ?

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