Je veux vous faire part de mon étonnement à ce sujet. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste avait déposé un amendement, pour instaurer une taxe sur les profits des grands laboratoires pharmaceutiques, dont le produit aurait été reversé à l'Institut national du cancer (INCa). Or la commission des finances nous a indiqué que cet amendement était irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution au motif qu'il tendait à augmenter les ressources de l'INCa, qui, par conséquent, augmenterait ses dépenses de fonctionnement, d'où cette irrecevabilité. Si l'on applique ce raisonnement, on ne pourra plus déposer beaucoup d'amendements.
Cela me semble pour le moins étonnant. J'aimerais que l'on revienne sur cette décision, mais je ne sais pas si cela est possible. Que pouvons-nous faire ?