Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 20 février 2019 à 9h35
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche le soutien aux aidants familiaux la formation des professionnels et le droit à l'oubli — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Alain MilonAlain Milon, président :

L'application de l'article 40 de la Constitution ne relève pas de notre commission à ce stade de la procédure. Je vous invite à en parler dans le cadre de votre groupe.

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