Intervention de Françoise Laborde

M. Karam a bien explicité cette proposition de loi un peu décevante car peu riche - néanmoins nous approuvons ce qu'elle contient.

Certes, nous sommes invités par les préfets à connaître les subventions aux associations, mais quel intérêt cela a-t-il, s'il n'y a rien à distribuer !

Les résistances de la rapporteure de l'Assemblée nationale à tout changement au texte ont été à la limite de l'obstruction. Je ne doute pas que M. Karam sera davantage à l'écoute.

En matière de formation des bénévoles et d'encadrement juridique des associations, faut-il prévoir la remise par la préfecture d'un guide de bonnes pratiques ? La mission commune d'information sur les abus sexuels sur les mineurs remet en question le statut des encadrants, notamment bénévoles. Nous pourrions saisir l'occasion de cette proposition de loi pour aborder ce sujet.

On ne peut qu'être d'accord avec l'élargissement des dispositions de la loi Sapin II aux dirigeants d'associations.

Je voudrais aussi évoquer la réduction d'impôt sur le revenu au titre des frais de déplacement des bénévoles. Est-ce utile ?