Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vivette Lopez
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 20 février 2019 à 9h15
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif — Examen du rapport et du texte de la commission
Vivette Lopez :Cet amendement concerne une tâche particulièrement chronophage pour les gestionnaires qui sont le plus souvent bénévoles. L'amendement introduit la limite de six manifestations par an. Les tâches concernées sont le gardiennage de parking ou l'accueil aux toilettes, c'est-à-dire des contrats de quelques heures.
L'amendement COM-14 n'est pas adopté.
