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Intervention de Antoine Karam
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 20 février 2019 à 9h15
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif — Examen du rapport et du texte de la commission
Antoine Karam, rapporteur :Mon amendement COM-1, identique à l'amendement COM-4, corrige une erreur matérielle. Il prévoit que la remise du rapport prévu par le présent article aura lieu dans les six mois suivant la promulgation de la loi.
Les amendements COM-1 et COM-4 sont adoptés.
L'amendement COM-3 n'est pas adopté.
L'article 1er bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
