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Intervention de Antoine Karam
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 20 février 2019 à 9h15
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif — Examen du rapport et du texte de la commission
Antoine Karam, rapporteur :Mon amendement COM-16 rend les dispositions de l'article 2 applicables à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
L'amendement COM-16 est adopté.
L'amendement COM-9 prévoit que le livret édité et diffusé par l'Éducation nationale afin de promouvoir l'engagement associatif présente le passeport bénévole, mis au point par France Bénévolat, qui en possède les droits et le vend au prix de deux euros. Outre le problème de principe, qui consiste à promouvoir un ouvrage payant, je ne vois pas l'intérêt de conférer à ce document une reconnaissance législative, ce qui encombrerait un article de loi déjà suffisamment bavard. Avis défavorable.
L'amendement COM-9 n'est pas adopté.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
