Intervention de Antoine Karam

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 20 février 2019 à 9h15
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Antoine KaramAntoine Karam, rapporteur :

L'amendement COM-2 rectifié reprend une proposition de loi déposée en janvier par notre collègue Roger Karoutchi. Il modifie le mode de calcul de la limite du nombre de stagiaires que peuvent accueillir les associations relevant de la loi de 1901. Il souffre d'une contradiction, en exemptant de cette limite les stages inférieurs à deux mois, alors que le dispositif exempte les stages de plus de deux mois. Je vois également dans cette proposition le risque d'une multiplication des stages et de leur substitution à l'emploi. Je propose de retravailler cette idée avec M. Karoutchi avant la séance publique. En attendant, j'émets un avis défavorable.

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