Intervention de Olivia Grégoire

Commission mixte paritaire — Réunion du 20 février 2019 à 14h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Olivia Grégoire, députée, présidente :

Bienvenue à tous ; bienvenue aux députés que j'ai plaisir de retrouver, et aux sénateurs, que nous sommes très heureux d'accueillir au sein de l'Assemblée nationale pour cette commission mixte paritaire. Ce moment marque une étape supplémentaire, très importante, dans un processus de travail engagé depuis déjà de nombreux mois. Quelques-uns parmi nous y travaillent officiellement depuis l'automne 2017, mais je sais que tous, nous suivons avec un intérêt particulier et fort ce texte depuis le début. De par son ambition, sa richesse, ce texte est important pour notre économie. Je veux redire que les entreprises et l'ensemble des acteurs économiques l'attendent avec impatience.

Le texte était ambitieux dès l'origine, avec ses 73 articles, ses quatre chapitres, ses multiples sections traitant de toute la vie et de tous les enjeux des entreprises françaises. Aujourd'hui, le tableau comparatif qui figure dans nos dossiers comporte 243 articles, plus de trois fois plus qu'au départ. Parmi eux, 46 articles ont été adoptés conformes par nos deux assemblées, un chiffre non négligeable. Mais il ne reste pas moins de 197 articles en discussion, sur lesquels notre CMP a pour mission, si possible, de proposer un texte commun. Je vous rappelle à tous qu'il n'y a pas d'accord partiel en CMP.

La première lecture du texte à l'Assemblée avait permis de faire émerger des apports forts de la part de tous les groupes. C'est cet esprit qui animait également le Sénat dans ses travaux. Chers sénatrices, chers sénateurs, vous avez travaillé sur ce texte avec tout le sérieux qu'on vous connaît, et vous y avez apporté de multiples modifications ainsi que votre vision. Une vision qui sur de nombreux points n'est pas celle de la majorité de l'Assemblée nationale, mais qui a permis des apports fondamentalement intéressants, par exemple sur la question du statut des conjoints-collaborateurs, amélioré au Sénat après déjà un premier travail de l'Assemblée autour d'un ministre à l'écoute.

Au-delà de nos différences d'opinion, je souhaite que cette commission mixte paritaire soit un espace de dialogue franc, respectueux, constructif. Que nous soyons collectivement à l'écoute les uns des autres ; que nous identifiions, sans ambiguïté, ce qui nous rapproche et ce qui nous éloigne ; que nous en tirions enfin les conséquences, sans difficultés ni ressentiment.

Je passe la parole à mon homologue présidente de la commission spéciale au Sénat, Madame Catherine Fournier, non sans relever, dans le passage de témoin d'une présidente à une autre, la modernité de ce moment.

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