Intervention de Élisabeth Lamure

Vous avez insisté sur la suppression de l'obligation de suivre le stage de préparation à l'installation (SPI). L'amendement du rapporteur que nous avions voté en commission était davantage de nature à vous satisfaire. Nous avions maintenu l'obligation du stage, mais en offrant la possibilité d'en accomplir une partie avant l'immatriculation et le reste dans une période de six mois. Cette proposition avait recueilli l'accord en commission, mais ce n'est pas ce qui a été retenu en séance, où nous sommes revenus au droit existant. En cas de nouvelle lecture, il vous appartiendra d'apprécier s'il est opportun de rétablir ce que nous avions proposé en commission. Cela nous paraît intéressant de proposer un service qui offre une vraie sensibilisation pour les créateurs d'entreprise qui n'ont aucune notion de gestion et de comptabilité.

Sur la question des seuils, je comprends bien qu'il s'agisse d'un point dur. Le Sénat a été constant dans son vote puisque, par deux fois déjà, nous avions voté le doublement du seuil des 50 salariés. Je reconnais que la possibilité du lissage sur cinq ans pour franchir ce seuil donne satisfaction aux entreprises, mais cela nous paraît insuffisant : un blocage persiste au seuil des 50 salariés. J'ai proposé le doublement pur et simple de son niveau, mais je ne m'interdisais pas d'envisager un compromis autour de 70 salariés - tout en maintenant à 50 salariés les obligations relatives aux institutions représentatives du personnel. Ce compromis pourrait tout à fait nous satisfaire s'il arrivait en discussion en nouvelle lecture.