Intervention de Jean-Noël Barrot

J'ai, quant à moi, l'intime conviction que nous pouvons aboutir à une CMP conclusive, à condition que des concessions soient faites (sourires). Quelques remarques sur la section 1 du chapitre 2. À bien des égards, le Sénat a prolongé et perfectionné le travail de l'Assemblée nationale. Concernant la réforme de l'épargne retraite et de l'assurance-vie, le Sénat a résisté à la tentative du Gouvernement de défaire le dispositif introduit par l'Assemblée nationale à propos des rétrocessions de commissions dans le plan d'épargne retraite. Nous devons faire en sorte que cette pratique ne soit pas la source de conflits d'intérêts.

Le Sénat a aussi voté la transférabilité des avantages fiscaux de l'assurance-vie. Nous sommes sensibles à l'objectif poursuivi : faciliter la concurrence dans l'intérêt de l'épargnant. Nous avions, quant à nous, repoussé cette idée en première lecture pour des raisons de stabilité financière, mais nous restons ouverts sur ce point.

Concernant le régime des émissions de jetons, l'Assemblée nationale avait réalisé un travail substantiel pour étendre le principe du visa optionnel aux plateformes, et non seulement aux émetteurs. Des précisions utiles ont été apportées par le Sénat, qui a perfectionné le dispositif en lien avec les régulateurs de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Enfin, sur le plan d'épargne par actions pour les petites et moyennes entreprises (PEA-PME), je constate que nous nous sommes à peu près accordés sur les fins, mais accusons encore certaines divergences sur les moyens. Je ne doute pas que ces divergences soient surmontables.