Intervention de Jean-François Husson

Je ne vois effectivement pas de point insurmontable sur cette partie. Sur la transférabilité des contrats d'assurance-vie, j'entends les réserves de la profession sur un risque systémique, mais il suffit d'écouter les Français, de regarder et d'approfondir le travail. Je pense que nous sommes devant une responsabilité collective, et je nous invite à poursuivre sur la ligne de sortie du Sénat, qui a été votée, à ma connaissance, à l'unanimité en dehors de quelques abstentions.

Sur les crypto-actifs, le Sénat a souhaité encadrer le dispositif, sans remettre en cause le caractère optionnel du visa et de l'agrément délivrés par l'AMF. Le Sénat a notamment veillé à limiter le risque d'abus sur le démarchage vis-à-vis des particuliers, qui ne disposent pas toujours des bonnes informations. En outre, la question de l'enregistrement obligatoire des plateformes d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques a conduit à un travail important avec les autorités de régulation, et je vous confirme que nous avons un accord que j'estime satisfaisant. Nous avons également souhaité supprimer le « PEA jeunes » au profit de la possibilité pour tout majeur demeurant dans le foyer fiscal de ses parents d'ouvrir un PEA, mais en encadrant le dispositif avec un plafond.

Sur les rétrocessions de commissions, je crois que nous partageons vos vues. Il y a un travail à faire à la fois pour obtenir davantage de transparence dans l'ensemble du réseau de distribution et pour améliorer la connaissance des bénéficiaires.