Intervention de Martial Bourquin

La privatisation d'Aéroports de Paris a toujours été exclue par l'ensemble des gouvernements qui se sont succédé. Le neuvième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 dispose que : « tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité ». Plus de 80 % du trafic aérien passe par Aéroports de Paris, ce qui en fait un monopole national. J'estime donc que la privatisation d'Aéroports de Paris n'est pas constitutionnelle. Les trois entreprises qui doivent aujourd'hui être privatisées rapportent 800 millions d'euros par an à l'État. Seul un changement du côté des députés sur la question des privatisations pourrait permettre d'arriver à une commission mixte paritaire conclusive.