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Intervention de Patrick Chaize
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 20 février 2019 à 9h30
Questions diverses
Patrick Chaize, président :Nous avons été informés que le conseil des ministres examinait ce matin une lettre rectificative du Gouvernement au projet de loi d'orientation des mobilités. Cette lettre rectificative reprend le contenu des articles sur le ferroviaire du projet de loi portant suppression de surtranspositions de directives européennes en droit français, adopté par le Sénat au mois de novembre dernier, et renouvelle pour une durée de neuf mois, à la suite du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, l'habilitation du Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance toute mesure pour « favoriser le développement de la négociation collective au sein de la branche ferroviaire et tirer les conséquences de l'absence de conclusion d'accords collectifs dans un délai déterminé ». En conséquence, sur ces cinq articles, je vous propose de fixer le délai limite pour déposer des amendements au lundi 4 mars à midi.
Il en est ainsi décidé.
Je vous propose, avec le président Maurey, de publier les conclusions de notre table ronde du mois de décembre sur la compétitivité des ports maritimes, accompagnées d'un avant-propos et d'un exposé liminaire, sous la forme d'un rapport d'information cosigné par le président Maurey et par Michel Vaspart, qui avait fait en commission une communication sur la proposition de résolution européenne de la commission des affaires européennes sur les corridors maritimes.
Il en est ainsi décidé.
La réunion est close à 10 h 50.
