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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Mission d'information enjeux de la filière sidérurgique — Réunion du 14 février 2019 à 14h00
Audition de Mm. Julien Tognola chef du service de l'industrie et claude marchand chef du bureau des matériaux à la direction générale des entreprises
Valérie Létard, rapporteure :Comment fonctionne la mise en place de quotas gratuits ? À quel rythme s'opère-t-elle, et dans quel cadre ?
