Intervention de Julien Tognola

Cela relève surtout du ministère de la transition écologique et solidaire. La sidérurgie est responsable de 7 % des émissions industrielles dans le monde. Le système d'ETS a pour objectif de réduire ces émissions industrielles, par rapport à leur niveau de 2015, de 21 % en 2020 et de 43 % en 2030. Pour cela, un marché a été créé, sur lequel les industriels qui souhaitent émettre doivent acheter des quotas d'émission. Le volume global de quotas sera réduit progressivement, ce qui fera monter leur prix et incitera l'industrie à réduire ses émissions. Mais les secteurs exposés à la concurrence internationale doivent se voir compenser cette charge pour ne pas subir un désavantage concurrentiel. Aussi leur attribue-t-on des quotas gratuits. Le volume de ces quotas est calculé sur la base des émissions des 10 % d'entreprises les plus performantes. De plus, comme les producteurs d'électricité sont de gros émetteurs de gaz à effet de serre, ils doivent aussi acheter des quotas, ce qui se répercute sur le prix de l'électricité. La Commission européenne a donc autorisé les États-membres à compenser cet effet pour les industries qu'il affecte. La France le fait depuis 2016 : c'est un second niveau de protection.