Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous vous soumettons treize propositions, pour que tels dysfonctionnements ne se reproduisent plus.

Pour garantir un haut niveau de sécurité du Président de la République, il conviendrait de réformer le cadre réglementaire relatif au groupe de sécurité de la présidence de la République, afin de réaffirmer la compétence exclusive des membres des forces de sécurité intérieure pour assurer la sécurité du chef de l'État et de formaliser les règles et procédures de recrutement.

Nous proposons aussi de maintenir la responsabilité organique du ministère de l'intérieur sur le groupe de sécurité de la présidence de la République, conformément à la tradition suivie depuis le début de la Cinquième République, et de prévoir l'avis du chef du service de la protection sur la composition de ce groupe.

Il nous semble également important de renforcer la transparence dans le fonctionnement de l'Exécutif. Pour ce faire, les règles déontologiques devant régir les relations entre les collaborateurs de la présidence de la République, ceux des cabinets ministériels et les administrations centrales devraient être rappelées par voie de circulaire.

Il convient de mettre fin à l'expérience des collaborateurs « officieux » du Président de la République - ceux dont la nomination ne fait l'objet d'aucune mesure de publicité - et de faire respecter strictement leurs obligations déclaratives à tous les chargés de mission de l'Élysée.

Le recrutement des collaborateurs du Président de la République devrait être conditionné à la réalisation d'une enquête administrative préalable, destinée à s'assurer de la compatibilité de leur comportement avec les fonctions ou missions susceptibles de leur être confiées.

Il faudrait prévoir par la loi des sanctions pénales en cas de manquement aux obligations de déclaration d'une nouvelle activité à la commission de déontologie de la fonction publique.