Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 février 2019 à 12h00
Audition de M. François Pillet candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Il est particulier de procéder à l'audition de d'un collègue de la commission des lois, dont, pour ma part, j'ai toujours apprécié la liberté, la rigueur et la compétence.

Je m'interroge néanmoins sur le passage de la qualité d'élu, par essence partisane, à celle de juge impartial. Si je suis convaincue de la possibilité d'y parvenir, il me semble qu'il conviendrait de veiller, lors des nominations au Conseil constitutionnel, à ne pas alimenter cette hypothèse.

Le Conseil constitutionnel sera sans doute saisi de la loi dite « anticasseurs », sur laquelle vous avez pris position comme sénateur. Quelle sera votre attitude en tant que membre du Conseil constitutionnel ?

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