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Intervention de François Pillet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 février 2019 à 12h00
Audition de M. François Pillet candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel
François Pillet, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel :Ma réponse sera ferme sur le sujet : c'est non ! Le Conseil constitutionnel n'est pas une troisième assemblée où doivent se poursuivre les débats politiques. C'est l'institution qui doit trancher une question. Personnellement, je suis totalement opposé à la publication des opinions divergentes, parce qu'elles risquent d'affaiblir le secret du délibéré et l'indépendance du Conseil constitutionnel. Une fois qu'une décision est rendue, poursuivre le débat n'a d'autre effet que d'atténuer la portée juridique de cette décision.
