Intervention de Laure Tourjansky

Sur ce dernier point, il s'est réuni une fois par an. Il était prévu de le réunir deux fois l'année dernière mais nos services ont été mobilisés par les crues de l'Aude. Cette année, l'ambition est d'organiser deux réunions, l'une au mois de mai et l'autre à l'automne. Nous avons conscience que pour améliorer la mobilisation autour de cette politique, il faut entretenir ces instances de concertation, comme le COPRNM, et en faire des lieux d'échange sur les orientations. Cette concertation se fait déjà entre ministères avec la direction de l'eau et de la biodiversité, la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, la direction générale des collectivités locales et la direction générale du Trésor. Il n'y a aucun antagonisme entre ces directions qui travaillent bien ensemble. Le COPRNM, pour nous, est un lien important que nous souhaitons mobiliser davantage pour débattre, par exemple du fonds Barnier. Aujourd'hui, les orientations sont décidées en fonction d'arbitrage interministériel, laissant peu de champ au débat extérieur, ce que nous regrettons.

Sur les PAPI, dans vos questions, il y a deux facteurs qui conduisent à accroître les délais. La réflexion sur un projet de territoire est longue car ce sont des sujets complexes. Mais il y a aussi des difficultés liées à la mise en oeuvre des PAPI. C'est une préoccupation pour nous au sein de la DGPR car nous administrons le fonds Barnier en lien avec la direction générale du Trésor. Or, si nous voulons montrer que le fonds Barnier est utile, il faut une mobilisation rapide des financements qui passe par une mise en travaux la plus prompte possible. Certains élus disent que nous avons progressé sur cette question même si d'autres déplorent que des PAPI soient toujours bloqués. Ce n'est d'ailleurs pas le PAPI qui fait l'objet de recours mais bien les travaux prévus à l'intérieur, comme pour tous les grands projets. Nous souhaitons apporter une réponse en renforçant le « PAPI d'intention » en essayant d'identifier les différents risques de procédure dès le début de la réflexion du PAPI, afin de lever ces obstacles et d'avancer plus vite sur la réalisation du PAPI lui-même.

Pour accélérer le processus, une certaine pédagogie est nécessaire auprès des personnes qui attaquent les PAPI afin de les convaincre que ce sont des projets d'ensemble qui favorisent des solutions favorables à la protection de la nature. Par exemple, la population se montre souvent méfiante vis-à-vis de l'implantation des digues, car elles sont souvent construites dans des zones fragiles où les enjeux environnementaux sont importants.

Nous avons fait le choix de ne pas soumettre les PAPI à l'avis des autorités chargées de l'environnement. Si le PAPI est soumis à évaluation environnementale, les procédures encadrant les projets sont normalement plus légères. Néanmoins, nous avons considéré qu'il était plus adapté d'élaborer les PAPI en prenant en compte la question environnementale, plutôt que de les soumettre directement à évaluation environnementale.