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Intervention de Nadine Marchand
Mission commune d'information Répression infractions sexuelles sur mineurs — Réunion du 14 février 2019 à 11h05
Audition de représentants de la fédération protestante de france : M. François Clavairoly président et Mme Nadine Marchand présidente de la commission « jeunesse » et secrétaire générale des éclaireuses et éclaireurs unionistes de france
Nadine Marchand, présidente de la commission « jeunesse » et secrétaire générale des Éclaireuses et Éclaireurs unionistes de France :
Nous transmettons les déclarations des activités et des encadrants sur l'application en ligne « Téléprocédure d'accueil de mineurs » (TAM). Ces informations sont visées par le département de la déclaration et le département où l'activité se déroule, s'il est différent. Le délai de signalement est variable, mais reste relativement rapide, car le traitement est automatisé.
