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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Loiseau
Commission des affaires européennes — Réunion du 20 février 2019 : 1ère réunion
Institutions européennes — Audition de Mme Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes du sénat
Nathalie Loiseau, ministre :
Ils ont effectivement un système particulier par rapport au reste de l'Union européenne. Quoi qu'il en soit, la question est sur la table.
