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Intervention de Nathalie Loiseau
Commission des affaires européennes — Réunion du 20 février 2019 : 1ère réunion
Institutions européennes — Audition de Mme Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes du sénat
Il est au moins consensuel entre nous ! Il y a quasiment un an, jour pour jour, j'ai eu l'occasion de vous présenter les premiers éléments de notre position sur la future politique agricole commune.
Ce que nous souhaitons, et ce qui a été présenté à nos partenaires lors du Conseil, le 29 janvier, peut être résumé en six axes : une PAC forte, pour assurer la souveraineté alimentaire européenne ; une PAC qui accompagne la transformation des filières agricoles et alimentaires ; qui porte une ambition environnementale ; qui protège contre les risques ; qui assure le renouvellement des générations et la vitalité des zones rurales ; enfin, une PAC plus simple et plus compréhensible.
Le Gouvernement partage la grande majorité des recommandations du Sénat, en particulier concernant les aspects budgétaires. Pour que la PAC demeure une politique forte et accompagne nos agriculteurs dans les transformations qui leur sont demandées, son budget doit être maintenu au niveau du budget UE 27 pour 2014-2020. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de le réaffirmer très clairement hier, lors du Conseil Affaires générales. Nous avons réussi à mobiliser largement nos partenaires sur la défense de la PAC puisque, dès le mois de juin dernier, une vingtaine d'États ont soutenu le mémorandum dit de « Madrid », qui demande la stabilisation des moyens dédiés à cette politique. La proposition faite par la Commission n'est pas acceptable et ne sera pas acceptée.
Je sais que le Sénat souhaiterait un maintien en euros constants des financements de la PAC à vingt-sept, ce qui serait idéal. Je rappelle que la demande d'un maintien en euros courants, sur laquelle nous nous battons avec nos partenaires, constitue déjà une hausse très importante du budget en dépenses par rapport à la proposition de la Commission. Il existe au niveau européen un équilibre délicat à trouver entre la PAC et la politique de cohésion. Je crois que notre positionnement maximise nos chances de succès.
Je comprends l'intérêt que vous portez à une conclusion rapide des négociations pour l'après 2020, mais il ne sera pas possible ni souhaitable d'aboutir à un accord avant les élections européennes.
