Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Haut
Commission des affaires européennes — Réunion du 20 février 2019 : 1ère réunion
Institutions européennes — Audition de Mme Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes du sénat
Claude Haut :Je n'irai pas contre l'avis de la ministre. Cependant, je rejoins les préoccupations de mes collègues sur les distorsions de concurrence que l'on constate sur le terrain : les règles françaises sont plus contraignantes que celles d'autres pays européens. La PAC peut contribuer à un verdissement. Encore faudrait-il que les 27 États membres y participent au même rythme.
