Intervention de Laurence Harribey

Dans notre proposition de résolution, nous avions mis l'accent sur l'importance symbolique du socle européen des droits sociaux, proclamé depuis plus de 18 mois, tout en regrettant l'absence de base juridique. Ce socle constitue un fondement et l'histoire européenne montre qu'on avance souvent par petits pas, de sorte que quelque chose qui n'est pas contraignant sur le plan juridique peut devenir effectif dans les politiques européennes. Un certain nombre de textes ont été présentés au niveau européen, en matière de contrat de travail ou bien d'apprentissage et de formation professionnelle. Quel lien établir entre le socle des droits fondamentaux et les avancées dans ces domaines ? Quid du salaire minimum commun à l'ensemble des États membres ? Nous avions préconisé une approche en pourcentage du salaire médian national : l'idée fait-elle son chemin ? Ces questions de convergence sociale européenne seront déterminantes pour les prochaines élections.

Le numéro de sécurité sociale européen n'a finalement jamais vu le jour. Qu'en est-il ? Quid aussi de la création d'une Autorité européenne du travail ? Un accord du Conseil et du Parlement européens est intervenu récemment à ce sujet. Pascale Gruny souhaitait aussi vous interroger sur le mécanisme d'incitation financière à la convergence sociale, que nous nous avions évoqué dans notre résolution. A-t-il une chance d'aboutir ? C'est une porte d'entrée qui n'est pas inintéressante.

Enfin, nos collègues Fabienne Keller et Didier Marie souhaitaient vous interroger sur les travailleurs détachés. Où en est-on d'une réforme de la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale ? Si la compétence reste aux États membres, la coordination est indispensable pour donner une visibilité à la question sociale en Europe. Où en est-on de ce fameux certificat de détachement ?