Intervention de Jean Bizet

Les deux dernières questions ont trait aux accords de libre-échange, d'une part avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande, d'autre part avec le Mercosur. En ce qui concerne la Nouvelle-Zélande, un débat en séance publique a eu lieu il y a un an sur les mandats de négociation avant leur adoption. C'est une première qu'il faut d'autant plus saluer que cela concernait deux accords sous compétence exclusive de la Commission européenne. Dans sa résolution européenne, le Sénat avait identifié les priorités suivantes : une réelle réciprocité dans l'ouverture des marchés publics, des contingents limités ou un étalement des périodes de démantèlement pour les produits sensibles, qu'il s'agisse des produits issus de l'élevage ou des sucres spéciaux sur lesquels notre collègue Gisèle Jourda avait travaillé. Dernière priorité, mettre en place des mesures de sauvegarde spécifiques rapidement applicables en cas de flux d'importation qui risqueraient de déstabiliser certaines filières. Enfin, c'est un sujet « bateau », mais qui compte pour l'image de l'agriculture européenne, française et italienne : qu'en est-il des indications géographiques protégées ?

Quant aux négociations avec le Mercosur, elles ont été entamées il y a plus de vingt ans. Dans quelle mesure avancent-elles ? On sait la fragilité qu'un accord pourrait engendrer sur la filière bovine française tant en matière de prix qu'en matière sanitaire. Est-ce que le débat est clos, à l'heure où les difficultés semblent porter sur l'accès au marché de ces pays pour les automobiles européennes, nos machines-outils, produits laitiers, services maritimes ou encore sur la protection des indications géographiques ? Je ne parlerai pas ici du changement politique au Brésil.