Intervention de Nathalie Loiseau

Le lancement des négociations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande a eu lieu fin juin 2018, à l'occasion de la visite de la commissaire Malmström dans les deux pays. Les derniers cycles de négociation se sont déroulés en octobre avec la Nouvelle-Zélande et en novembre avec l'Australie. Nous en sommes au début des négociations. Même si les mandats européens ne mentionnent pas explicitement la réciprocité, ils prévoient un accès mutuel global et amélioré aux marchés publics, incluant la couverture globale des marchés à tous niveaux de gouvernement, y compris national et intra-national. Les discussions avec la Nouvelle-Zélande en sont restées à la définition du périmètre, mais la Commission entend avancer rapidement sur le chapitre relatif aux marchés publics, avec des échanges d'offres avant le quatrième cycle, au mois de mai.

Avec l'Australie, le dernier cycle de négociations a permis de présenter le dispositif australien en matière de marchés publics et de discuter de l'architecture du chapitre. Nous sommes évidemment conscients des sensibilités du secteur agricole, notamment dans les filières d'élevage et laitière, du sucre et des produits des outremers, mais aussi de l'éthanol. Nous n'accepterons pas que ces négociations commerciales conduisent à déstabiliser l'équilibre économique de ces filières fragiles. Le montant des concessions qui pourront être faites à l'Australie et à la Nouvelle-Zélande dépendra directement des engagements cumulés, au niveau de l'OMC, avec le Canada et, le cas échéant, avec le Mercosur. C'est une avancée importante à laquelle nous tenions. Il a fallu beaucoup d'énergie pour convaincre la Commission. Cela confirme la volonté française de définir une enveloppe globale des concessions agricoles pouvant être accordées dans l'ensemble des négociations en cours.

S'agissant des mesures de sauvegarde sur les produits sensibles, les mandats prévoient des exceptions à la levée des barrières tarifaires. Des dispositions spécifiques doivent également couvrir les produits les plus sensibles, qui devront être négociées au niveau de détail le plus précis possible. Une clause bilatérale doit permettre à l'une des parties de retirer partiellement ou totalement les préférences, dans le cas où les importations menaceraient de causer des dommages sérieux à l'industrie domestique. Nous avons également réussi à faire prendre en compte dans ces mandats l'impact que ces accords pourraient avoir, en particulier sur les pays et territoires d'outre-mer.

Quant aux indications géographiques, loin d'être un sujet « bateau », elles sont essentielles pour la France et pour l'Italie. Ces projets d'accord comportent des enjeux offensifs pour nos filières agricoles, qu'il s'agisse par exemple de nos exportations de vins et de spiritueux, ou de fromage. La mise en oeuvre provisoire du CETA a montré que ce type d'accord était positif.

La négociation avec le Mercosur n'en finit pas. Les dernières sessions n'ont pas permis d'avancer sur les quatre points principaux encore en discussion, à savoir le paquet automobile, l'accès au marché des produits laitiers, les services maritimes et les indications géographiques. Nous avons en particulier fait de la protection des indications géographiques un objectif essentiel des négociations. La commissaire Malmström l'a dit lors du Conseil Affaires étrangères-Commerce en octobre : les progrès réalisés lors des derniers cycles n'ont pas suffi pour qu'elle recommande un accord politique. Le président de la République s'est exprimé très clairement sur les lignes rouges de la France. Elles sont connues et respectées par la Commission.

Quant au changement politique au Brésil, nous en parlerons hors micros et hors caméras...