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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Colette Mélot
Commission des affaires européennes — Réunion du 21 février 2019 à 8h35
Transports — Projet de loi d'orientation des mobilités : rapport d'information et observations de m. benoît huré
Colette Mélot :Le droit européen comporte-t-il des dispositions d'harmonisation sur les transports solidaires, en particulier en matière d'assurance ?
