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Intervention de Julien Denormandie
Réunion du 5 mars 2019 à 14h30
Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux — Discussion d'une proposition de loi
Julien Denormandie :
Les premières décisions de justice en ce sens ont été prononcées ; je pense notamment à une décision du tribunal de Bobigny rendue à l’encontre d’un notable, …
