Intervention de Julien Denormandie

Le Gouvernement émet un avis favorable sur cette motion, madame la présidente.

Je voudrais saluer la qualité de ces débats, tout en évoquant le chemin qu’il nous reste à parcourir. Nous avons déjà beaucoup fait, cela a été dit, en lançant de vastes politiques de rénovation urbaine ou de lutte contre les copropriétés dégradées. La loi ÉLAN comporte ainsi de nombreuses dispositions, mais le chemin est encore long, vu l’ampleur des besoins et celle de fléaux qui ne cessent de croître, comme il a été dit à propos des marchands de sommeil. À ce titre, je suis plus que favorable à la poursuite des travaux engagés sur l’initiative de M. le sénateur Gilles. En la matière, je ferai toujours preuve de la même écoute et du même désir de travailler pour aller plus loin dans la recherche des bonnes solutions.

Je voudrais insister sur deux éléments qui ont été soulignés par certains d’entre vous, notamment par M. le sénateur Dallier et Mme la sénatrice Ghali.

Aujourd’hui, la loi telle que nous l’avons écrite et les projets de réforme tels que nous les avons conçus visent surtout à donner de nouveaux outils juridiques aux collectivités territoriales et à simplifier leur travail. Cela me semble essentiel, car les procédures actuelles sont soit kafkaïennes, soit beaucoup trop longues. Qu’il faille vingt ans pour traiter un problème qui peut affecter jusqu’à l’intégrité physique de nos concitoyens est insupportable et intolérable !

Nous avons entrepris de changer cette situation. Les choses ne vont pas suffisamment vite, madame la rapporteure, vous avez raison, mais vous connaissez ma détermination : nous allons tout faire pour raccourcir les délais.

M. le sénateur Dallier et Mme la sénatrice Ghali ont insisté sur la question du portage. Monsieur Dallier, vous avez mille fois raison : le constat fait par Jean-Louis Borloo lorsqu’il a lancé l’ANRU est toujours valable aujourd’hui. §En ma qualité de ministre du logement et de la ville, j’ai renforcé l’ANAH et l’ANRU, et mis de surcroît en place une nouvelle politique via le plan Action cœur de ville ou la lutte contre les copropriétés dégradées. Plusieurs politiques répondant d’une manière ou d’une autre à cette problématique du logement indigne viennent donc aujourd’hui s’emboîter les unes dans les autres.

Concernant Marseille, nous nous sommes rendu compte, après quatre mois de travail, que créer une SPLA-IN – une telle structure, la Soreqa, la société de requalification des quartiers anciens, avait déjà été mise en place en Île-de-France pour éradiquer l’insalubrité – s’avère aujourd’hui une solution de portage très pertinente. Elle sera chargée de procéder à la fois à l’acquisition, au réaménagement et à la revente des logements, en prenant en compte l’ensemble des difficultés auxquelles sont confrontés les élus locaux.

C’est sur une telle formule que nous avons travaillé pour Marseille, notamment avec les collectivités territoriales. Pour ma part, je crois beaucoup au portage en appui aux collectivités. Il s’agit également d’un des moyens d’apporter une réponse au constat que vous avez dressé à juste titre, monsieur Dallier. Peut-être faut-il même aller encore plus loin.

En tout cas, je souhaite vraiment que nous profitions de ces quelques mois pour réfléchir à de nouveaux sujets à inclure dans le champ de la proposition de loi, tels que celui du portage. Au début des années 2000, Jean-Louis Borloo fit, lorsqu’il créa l’ANRU, le même constat que celui que nous faisons aujourd’hui. On a poussé les feux sur certains outils ; la question est de savoir s’il faut les globaliser : je suis tout à fait partant pour prolonger la réflexion avec vous.