Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en faveur de l’engagement associatif (texte de la commission n° 335, 2018-2019).
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (texte de la commission n° 328, 2018-2019).
De dix-huit heures trente à vingt heures et de vingt et une heures trente à minuit :