Intervention de Colette Mélot

« Ne demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous. Demandez-vous ce que vous pouvez faire pour votre pays. » Cette célèbre formule de John Fitzgerald Kennedy, trente-cinquième président des États-Unis, donne le « la » à la discussion de cette proposition de loi en faveur de l’engagement associatif.

Les élus du groupe Les Indépendants – République et Territoires saluent cette initiative, comme toutes celles, passées ou à venir, contribuant à faire de la France une terre de fraternité, une Nation qui retrouve l’envie d’agir dans le sens de l’intérêt général.

« Nous avons autant besoin de raisons de vivre que de quoi vivre », disait l’abbé Pierre. N’en déplaise aux esprits chagrins, la France n’est pas morcelée en 67 millions de solitudes. Le besoin d’engagement que nous constatons chaque jour en est la preuve vivante.

Nous fêterons cette année le 118e anniversaire de la loi du 1er juillet 1901 sur la liberté d’association, et il me semble important de rendre hommage à son plus fervent défenseur, Pierre Waldeck-Rousseau. §Celui qui, en 1883, considérait déjà l’association comme « le régulateur, l’agent d’équilibre des forces sociales », insistait aussi sur le rôle de l’État, dont la vocation est de provoquer ce qu’il appelait « le grandissement de la personnalité humaine ».

Notre tissu associatif, animé par plus de 13 millions de bénévoles, reste le meilleur remède contre les maux du siècle que sont la dilution du lien social ou la montée des égoïsmes et du communautarisme. Ni l’économie ni la puissance publique ne peuvent faire société sans le concours de ces millions de Français qui exercent directement leur responsabilité de citoyen au travers de leur engagement. La vie associative est l’école de la démocratie, de la plus petite à la plus grande commune.

Monsieur le secrétaire d’État, 1, 3 million d’associations, en phase avec la réalité quotidienne vécue par nos concitoyens, répondent aux signaux que la société nous adresse. Nous le savons, l’État ne peut pas tout faire, mais au moins peut-il s’attacher à reconnaître, à valoriser et à encourager le dévouement d’une grande partie de la société civile.

Le quotidien de ces volontaires n’est pas toujours simple. Les passeurs de solidarité que sont les dirigeants associatifs sont souvent confrontés à une grande solitude dans la gestion de leur association. Ils manquent trop souvent d’accompagnement, de connaissances économiques et financières, et les situations d’insécurité juridique sont réelles et nombreuses.

Aussi le premier article de la proposition de loi vise-t-il à gommer une grande injustice faite aux associations : depuis la loi Sapin II, les dirigeants d’entreprises bénéficient d’une exception de négligence en cas de faute de gestion conduisant à une insuffisance d’actif, tandis que la responsabilité des dirigeants d’associations peut être pleinement engagée, même en cas de simple négligence. L’extension de la protection dont bénéficient les dirigeants d’entreprises aux dirigeants d’associations contribuera, nous l’espérons, à rendre plus attractif l’exercice de responsabilités à titre bénévole.

Au-delà de ce dispositif, que nous jugeons nécessaire et juste, l’éveil au monde associatif dès le plus jeune âge permettra de susciter de nouvelles vocations, de canaliser l’énergie, ô combien inépuisable, de la jeunesse, en permettant à chacun de trouver sa place et de faire société. À cet effet, nous proposerons un amendement visant à étendre la sensibilisation au bénévolat à l’ensemble des élèves, de l’école élémentaire au lycée. Nous pouvons cependant aller encore plus loin et faire de l’école le lieu privilégié d’apprentissage de la citoyenneté en encourageant la création d’associations au sein des écoles, des collèges et des lycées. Pour cela, il me semble que le meilleur levier d’action serait de valoriser l’engagement des élèves sur leur bulletin scolaire, en étendant, dans la mesure du possible, l’application du dispositif inscrit dans la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté à l’ensemble du cursus scolaire.

L’engagement ne s’enseigne pas, c’est avant tout une pratique, une hygiène de vie à adopter et une excellente voie d’apprentissage. Ne dit-on pas : dire, c’est oublier ; enseigner, c’est se souvenir ; impliquer, c’est apprendre ?

Chers collègues, notre groupe soutient cette proposition de loi qui va dans le bon sens, mais nous devons aller plus loin. Nous aurons ainsi l’occasion de revenir sur la question de l’engagement associatif en milieu scolaire lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance.