Intervention de Claude Kern

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je salue l’initiative de mon ami député Sylvain Waserman d’avoir déposé cette proposition de loi, qui nous permet d’examiner des mesures concrètes au bénéfice du monde associatif, largement malmené et, par voie de conséquence, touché par une réelle carence d’engagement.

Les associations jouent un rôle important dans la société. Elles sont des vecteurs de lien social, gages de cohésion territoriale et sociétale. Elles pallient aussi parfois les manquements de l’État, en jouant un rôle de service public.

Nous le savons, le fonctionnement des associations repose largement sur le bénévolat : celui-ci en est la véritable matière première, si j’ose dire, ainsi que le gage de la pérennité des associations.

L’un des maillons essentiels de ce fonctionnement est le dirigeant bénévole, qui, outre sa disponibilité sans faille, doit disposer de compétences solides en matières fiscale et juridique, eu égard notamment aux responsabilités dont il est titulaire. Il était donc primordial de remédier à l’insécurité juridique actuelle, délétère, et d’offrir au dirigeant bénévole un cadre stable en atténuant sa responsabilité financière en cas de faute de gestion due à de simples négligences.

De même, il est nécessaire d’insister pour que la qualité de bénévole du dirigeant et l’insuffisance des moyens dont il a pu disposer pour prémunir l’association contre des risques financiers soient plus largement prises en compte par les magistrats au titre de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif – même si, bien évidemment, les magistrats restent souverains dans leur décision.

Plus largement, cette proposition de loi vise à promouvoir l’engagement associatif auprès des plus jeunes, en complétant l’article L. 312-15 du code de l’éducation pour prévoir que l’enseignement moral et civique les sensibilise également à la vie associative et au service civique. Il s’agit de développer ainsi la fibre de l’engagement citoyen. C’est bien d’éveil qu’il est question ici : il faut que nos jeunes aient une réelle connaissance de ce type d’organisations et soient fortement sensibilisés à la possibilité de s’engager pour une cause ou de faire vivre une passion, voire de pallier des carences de l’État.

À ce titre, cette proposition de loi, dont l’objet est de faciliter et d’encourager l’exercice de fonctions associatives, doit évidemment être largement soutenue.

Toutefois, de nombreuses questions restent en suspens, en termes de viabilité, d’efficacité et de pérennisation de la vie associative.

De fait, les engagements positifs que la proposition de loi vise à mettre en œuvre se heurtent à la fatalité de l’existant : recul des contrats aidés, diminution des moyens publics, complexité et tracasseries administratives, valorisation timorée de l’engagement associatif. Autant de facteurs qui nuisent fortement à l’engagement associatif et grèvent l’action même des associations. Celles-ci, en effet, ont été déstabilisées autant par le volume des contrats aidés supprimés que par la brutalité de ces suppressions, opérées sans réelle concertation.

Ajoutons à cela la diminution des crédits alloués au développement de la vie associative. Les associations souffrent nécessairement encore de la suppression de la réserve parlementaire, d’autant que le volet « fonctionnement-innovation » du FDVA, censé la remplacer, ne dispose que de la moitié de ses moyens : 25 millions d’euros, alors que 45 millions d’euros environ de la réserve parlementaire étaient consacrés aux associations.