Intervention de Dominique Théophile

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi la proposition de loi visant à favoriser l’engagement associatif, déposée par le député Sylvain Waserman et dont le groupe La République En Marche a demandé l’inscription à l’ordre du jour du Sénat, au sein de sa niche parlementaire.

Ce texte a fait l’objet d’une adhésion consensuelle à l’Assemblée nationale ; il recevra, je l’espère, un accueil similaire de notre assemblée.

En effet, cette proposition de loi tend à prendre en compte les difficultés vécues par le monde associatif, qui est indispensable à notre tissu social. Si les solutions proposées ne traitent pas l’ensemble des problématiques rencontrées par les associations, elles sont néanmoins susceptibles d’améliorer concrètement leur situation.

Je pense en particulier à la sécurisation de la fonction de dirigeant bénévole, qui encouragera cette prise de fonction et l’engagement associatif. En élargissant aux dirigeants bénévoles d’association le champ d’application de l’exception pour négligence, jusqu’ici limité aux dirigeants de société, cette proposition de loi mettra fin à une situation d’insécurité juridique qui n’était pas justifiée.

En effet, la loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin II, disposait que la simple négligence ne pouvait engager la responsabilité des dirigeants d’entreprise, sans préciser si cette exception s’appliquait ou non aux dirigeants d’association. La proposition de loi ouvre très clairement à ces derniers le bénéfice de cette exception.

Ce texte répond ainsi à une problématique réelle, puisque le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale chargée d’étudier les difficultés des associations a souligné que le renouvellement des dirigeants associatifs bénévoles était aujourd’hui l’une des grandes difficultés identifiées par les associations. Or cette difficulté est en partie liée au possible engagement de la responsabilité financière des dirigeants bénévoles, même en cas de simple négligence.

Par ailleurs, cette proposition de loi vise à promouvoir la sensibilisation à la vie associative à l’école, au collège et au lycée. L’éveil des élèves au rôle des associations et aux possibilités d’engagement citoyen qu’elles offrent nous paraît un objectif pertinent, et son inscription dans le code de l’éducation une mesure judicieuse. Prenant acte du rôle central des enseignants dans cette démarche de sensibilisation, la proposition de loi prévoit en outre l’élaboration d’un livret destiné à la communauté éducative, afin de l’informer sur les liens possibles entre milieu associatif et établissements scolaires.

L’article 5 de la proposition de loi permet aux associations de saisir le préfet afin qu’il se prononce sur leur caractère d’intérêt général. Cette reconnaissance ne peut procéder, pour l’heure, que de l’administration fiscale, qui suit, selon le Haut Conseil de la vie associative, une interprétation très stricte. Cette mesure devrait permettre une évaluation du caractère d’intérêt général plus proche du terrain.

Ces mesures ciblées s’inscrivent tout à fait dans la lignée du plan d’action du Gouvernement pour le développement du monde associatif, que vous avez présenté, monsieur le secrétaire d’État, le 29 novembre dernier. Le groupe La République En Marche partage pleinement l’objectif de promouvoir le développement du monde associatif.

En France, il existe 1, 3 million d’associations, qui emploient 1, 8 million de personnes, soit près de 10 % des emplois du secteur privé, et bénéficient de l’appui de 13 millions de bénévoles.

La liberté d’association, principe fondamental reconnu par les lois de la République, doté d’une valeur constitutionnelle, nous paraît être au cœur de la culture politique française. La loi de 1901 en dessine les principaux contours et pose le principe que les associations ont pour objet le bien commun, non la recherche du profit. Des associations telles que Les Restos du Cœur, fondée en 1985, ou Emmaüs, créée en 1954, sont connues de tous : elles illustrent l’esprit de cette loi et l’utilité sociale majeure des associations. Leur gestion désintéressée et la place qu’y tient le bénévolat sont des spécificités qui témoignent de la valeur de leur contribution à la recherche de l’intérêt général.

Les associations sont un vecteur essentiel de l’engagement citoyen et un moyen d’action à la portée de tous au sein de la société civile. Bien souvent, elles jouent un rôle de cohésion ou d’assistance sociale, de médiation ou de production culturelle, ou encore de veille pour la protection de l’environnement. Ces missions primordiales doivent pouvoir se déployer le plus librement possible.

Pour toutes ces raisons, notre groupe, unanime, votera cette proposition de loi.