Intervention de Gabriel Attal

Évidemment, des décisions ont été prises qui ont pu avoir une incidence sur la vie associative – je ne le conteste pas et j’ai d’ailleurs eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises –, mais on ne saurait prétendre que rien n’a été fait pour les associations depuis deux ans, que tout a été négatif pour elles, notamment en matière financière et d’emploi.

On a cité la suppression de l’ISF et les conséquences qu’elle aurait eues sur le niveau des dons. Ces conséquences restent à mesurer. On en saura plus à la fin du mois, s’agissant notamment d’un éventuel report sur la déduction des dons de l’impôt sur le revenu. Évidemment, je souhaite que la diminution des dons soit la plus faible possible.

Je m’étonne que personne n’ait rappelé que la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, en baisse de charges profite aussi directement, et en net, aux associations, qui, au contraire des entreprises, n’étaient pas éligibles au CICE. Cela représente 1, 4 milliard d’euros de trésorerie rendu aux associations qui emploient des salariés. Il faudrait remonter assez loin pour trouver un soutien financier de cette ampleur apporté en un temps si court. Cela mérite, je pense, d’être salué. En tout cas, ce montant est nettement supérieur à la baisse anticipée ou attendue du niveau des dons du fait de la suppression de l’ISF. S’y ajoutera, cette année, le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires, pour un montant de 500 millions d’euros : au total, les associations bénéficieront donc de 1, 9 milliard d’euros.

S’agissant du remplacement de l’apport de la réserve parlementaire par l’intervention du Fonds de développement de la vie associative, je ne vais pas nier ce qui a été souligné par un certain nombre d’orateurs : alors que 45 millions d’euros de la réserve parlementaire étaient fléchés vers les associations, le FDVA est doté de 25 millions d’euros. Quand cette décision a été prise, j’étais député, et j’avais moi-même réclamé plus d’argent pour les associations…