Intervention de Gabriel Attal

C’est un combat qui se poursuit, et je reste optimiste – c’est ma nature – quant à la possibilité d’un progrès.

Il faut tout de même considérer qu’il y a eu recentrage. La réserve parlementaire soutenait tout type d’associations, y compris de grosses associations employant des salariés qui, aujourd’hui, bénéficient de la baisse des cotisations salariales. Le Fonds de développement de la vie associative, lui, est polarisé sur les petites associations de bénévoles dans les territoires. À ce titre, la comparaison entre les moyens du FDVA et l’apport de la réserve parlementaire a ses limites, puisque le champ des bénéficiaires n’est pas le même.

Même si ce n’est pas l’objet de cette proposition de loi, je suis parfaitement ouvert à l’engagement d’une réflexion sur l’évolution de la procédure d’attribution des fonds du FDVA. Nous avons d’ailleurs commencé à en discuter lors du débat budgétaire. Je sais qu’il y a une demande très forte des parlementaires d’être associés aux commissions d’attribution. Je suis favorable à ce que l’on explore cette possibilité. De même, dans le cadre du grand débat national, émerge l’idée d’instaurer des jurys citoyens pour l’attribution des crédits du FDVA. D’ailleurs, un certain nombre de sénateurs et de députés avaient mis en place de tels jurys pour l’attribution de leur réserve parlementaire, et je crois que cela fonctionnait assez bien. On peut tout à fait imaginer d’aller dans cette direction.

En ce qui concerne l’emploi, je ne nie absolument pas l’incidence de la transformation des emplois aidés en parcours emploi compétence, ou PEC, pour le secteur associatif. Je rappellerai simplement que les emplois aidés ne représentaient que 8 % de l’emploi associatif. Il n’est donc pas vrai de dire que tout le secteur associatif reposait sur les emplois aidés, même si dans certains domaines, comme la culture et le sport, la part de ces emplois était particulièrement élevée.

La vraie question est la suivante : dès lors que les emplois aidés ont été transformés en PEC pour offrir un accompagnement et une insertion renforcés aux bénéficiaires, comment expliquer que les associations aient recouru si faiblement à ce dispositif, alors même qu’elles bénéficiaient des emplois aidés ? Cela fait partie des sujets dont nous parlons avec le mouvement associatif en ce moment et qui sont abordés dans le cadre du grand débat national. Cette situation tient-elle au niveau de subventionnement, aux formalités d’accompagnement et d’insertion ? Évidemment, on peut faire évoluer le dispositif et, dans le cadre du grand débat national, on peut tout à fait imaginer mettre en place des mesures nouvelles pour soutenir l’emploi associatif. On ne reviendra pas aux emplois aidés, parce qu’un choix politique a été fait pour renforcer l’insertion des bénéficiaires, mais tout dispositif susceptible de permettre de soutenir l’emploi associatif sera étudié de près.

C’est dans cet esprit que j’ai annoncé la création de 4 000 postes au titre du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, le Fonjep, subventionnés à hauteur de 7 000 euros par an pendant trois ans. L’objectif est de soutenir les petites associations de bénévoles qui se rapprochent et créent un groupement d’employeurs pour grandir, aller chercher des financements et diversifier leur modèle.

Je rejoins totalement les propos du sénateur Kern sur la valorisation de l’engagement et du bénévolat. C’est là un très important chantier. J’ai annoncé, lors de la présentation de la feuille de route pour le développement de la vie associative, des certifications gratuites pour tous les bénévoles de notre pays. Elles permettront de certifier des compétences acquises à l’occasion d’un engagement, dans une perspective d’insertion professionnelle. C’est un véritable enjeu pour les bénévoles et au regard de l’attractivité du bénévolat pour les jeunes.

Quand on s’engage dans le bénévolat, on le fait pour les autres, pour l’intérêt général, mais aussi pour soi, pour développer des compétences, qui doivent pouvoir être valorisées dans une logique d’insertion.

Je suis tout à fait d’accord avec M. Savin, il faut avancer sur la question du formulaire unique. Ce point fait d’ailleurs partie des sujets sur lesquels nous sommes en train de travailler avec le mouvement associatif.

Toutefois, ce n’est pas facile, car l’idéal serait de parvenir à mettre en place une procédure unique pour les demandes de fonds auprès de l’État et des collectivités locales. On est en train de regarder comment le compte Asso peut devenir un bouquet de services numériques unique pour les associations afin de faciliter les demandes de subventions, car c’est aujourd’hui très compliqué, comme vous l’avez dit, surtout quand on est bénévole. Il faut donc avancer sur ce sujet.

Enfin, pour terminer, la question du service national universel, puisque M. Kanner est intervenu sur ce sujet, a suscité hier un véritable débat en commission. À cet égard, je rappelle que l’un des objets du service national universel est de lever les freins à l’engagement, pour faire en sorte que davantage de jeunes s’engagent, notamment via le service civique. Il ne faut pas opposer les deux dispositifs : l’un va avec l’autre !

Je suis frappé de le constater, les jeunes que j’ai rencontrés dans le cadre du service civique, qui sont parfois arrivés là par la force des choses – ils étaient polydécrocheurs et étaient un peu en perte de repères –, ont eu une révélation en découvrant qu’ils étaient utiles, qu’ils avaient quelque chose à apporter en s’engageant. Rien auparavant dans leur parcours ne leur avait permis de mesurer à quel point ils étaient utiles et pouvaient s’engager. C’est là aussi l’un des objets du service national, et c’est ce à quoi nous allons arriver.