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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 6 mars 2019 à 14h30
Engagement associatif — Article 1er, amendement 14
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 14, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° À la dernière phrase, après le mot : « société », sont insérés les mots : « ou de l’association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association » ;
La parole est à Mme Céline Brulin.
