Intervention de Céline Brulin

Tout le monde a salué la vertu de l’article 1er, qui est de répondre à l’incongruité selon laquelle un chef d’entreprise est aujourd’hui mieux protégé qu’un responsable bénévole en matière de négligence. Mais, pour répondre à cet enjeu, il conviendrait d’abord de développer la formation.

En effet, les chefs d’entreprise – je pense en particulier aux plus petites entreprises – commettent parfois des erreurs de bonne foi dans la gestion, qui seraient évitables si leur formation était meilleure.

C’est peut-être en ce sens qu’il faudrait davantage agir, plutôt que d’étendre toujours plus le droit à l’erreur, d’autant que, dans le contexte actuel, nos concitoyens considèrent, me semble-t-il, que nous ne leur pardonnons aucune erreur. Veillons donc à ne pas accroître les fractures existantes, qui sont déjà inquiétantes.

Nous l’avons dit dans notre propos liminaire, nous sommes favorables à l’idée d’étendre ce concept, de manière à protéger les responsables associatifs, car c’est là une très bonne chose. Toutefois, prenons garde, car l’extension du concept à l’ensemble des personnes morales inclut, de fait, les fondations. Or, sans jeter l’opprobre sur qui que ce soit, on a vu que certaines d’entre de ces dernières ont commis des erreurs qui ne relevaient pas de la bonne foi ni du caractère bénévole de leurs responsables.

De plus, on constate que de grands groupes et de grandes banques créent des fondations, dont l’objet est de dorer ou de redorer leur image en épousant des combats populaires, mais qui peuvent parfois aussi servir à pratiquer une forme de défiscalisation.

C’est pourquoi nous souhaitons que les choses soient encadrées, afin de mieux protéger les responsables associatifs, sans exonérer tous les autres de leurs responsabilités.