Intervention de Gabriel Attal

Le texte de la commission nous semble aller déjà dans le sens de cet amendement, qui, par ailleurs, tend à corriger le texte adopté par l’Assemblée nationale, et non pas celui de la commission du Sénat. La rédaction de cet amendement pose donc une difficulté légistique. Mais, au-delà, je le répète, les objectifs sont atteints par le texte adopté en commission.

J’émets donc le même avis que la commission, pour les mêmes raisons.