Intervention de Jean-Pierre Grand

J’aurais voulu dire un mot sur l’amendement précédent, mais ce n’est pas grave. On gagne ainsi du temps… Je transmettrai mon intervention à M. le secrétaire d’État.

Les auteurs de la proposition de loi se fondent sur un rapport de 2014, qui étudiait les difficultés du monde associatif, au premier rang desquelles le renouvellement des dirigeants associatifs bénévoles. Ils précisent que le dirigeant bénévole d’une association engage sa responsabilité s’il a commis une ou plusieurs fautes de gestion.

Il convient de ne pas oublier que les responsabilités pénales du dirigeant bénévole sont aussi très importantes et contribuent à des difficultés de recrutement.

Sur le modèle des dispositions prévues à l’article 1er, il est proposé de prévoir qu’en matière de responsabilité pénale le tribunal apprécie aussi les faits au regard de la qualité de bénévole du dirigeant. Il ne s’agit pas de décharger un président d’association s’il commet un crime ou un délit, mais il n’est pas rare que ce dernier mette tout en œuvre pour assurer la sécurité. Or le risque zéro n’existe pas.

Dans le sud de la France, monsieur le secrétaire d’État, il est malheureusement courant de voir des clubs taurins sanctionnés à la suite d’accidents, des accidents qu’ils ne peuvent anticiper dans la mesure où les touristes ne respectent pas les mesures de sécurité.