Intervention de Gabriel Attal

Je comprends parfaitement votre intention, monsieur Grand, qui est de permettre une solidarité en faveur des responsables associatifs qui seraient « embêtés » à cause d’erreurs mineures.

Toutefois, l’adoption de cet amendement serait de nature à ouvrir la solidarité pour des actes plus délictueux que ceux qui sont envisagés par votre exposé sommaire, ce qui équivaudrait à revenir sur la décision de justice ou, en tout cas, à en atténuer les effets. On a vu, au cours de ces dernières semaines, à quel point ces sujets-là peuvent être compliqués, avec la mise en ligne de certaines cagnottes… Or tel n’est pas du tout votre objectif.

En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable.