Intervention de Jean-Pierre Grand

Monsieur le secrétaire d’État, il ne s’agit naturellement pas de faire un amalgame avec la scandaleuse cagnotte organisée pour défendre quelqu’un qui avait agressé des policiers ! Cet amendement a tout simplement pour objet de prévoir une mesure de sécurité.

Vous le savez, la vie associative est fragile. Des citoyens se sont retrouvés en grande difficulté, parce qu’ils étaient condamnés à des dommages et intérêts. Il n’est pas question ici de financer une responsabilité pénale, une amende pénale, une condamnation pénale ; il s’agit d’une responsabilité.

Aussi, je ne retirerai pas mon amendement, parce que cette disposition est très attendue par la vie associative. Ce sont les gens simples qui organisent les fêtes votives ! Ces gens simples, il faut les défendre, les soutenir et anticiper les problèmes qui pourraient être les leurs.