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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 6 mars 2019 à 14h30
Engagement associatif — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 26
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mmes Jouve et Laborde, M. Artano, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes et MM. Guérini, Labbé, Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 1° de l’article L. 3142-54-1 du code du travail, après les mots : « fonctions de direction », sont insérés les mots : «, de responsable d’activités ayant reçu une mission écrite de la part du président ou du responsable élu de l’association ».
La parole est à Mme Mireille Jouve.
