Intervention de Antoine Karam

Cet amendement vise à étendre aux responsables d’activités le bénéfice du congé engagement créé par la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017.

Le congé engagement est déjà ouvert aux bénévoles exerçant des fonctions de direction ou d’encadrement dans une association, sous certaines conditions.

Je m’interroge sur la notion de « responsable d’activités », une notion sans définition objective, qui risque d’ouvrir le bénéfice du congé engagement à n’importe quel bénévole. J’ai noté que vous aviez rectifié votre amendement, pour indiquer que ces personnes ont reçu « une mission écrite de la part du président ou du responsable élu de l’association ». Mais, dans ce cas, la notion d’encadrant, qui est déjà prévue à l’article L. 3142-54-1 du code du travail, me semble suffire.

La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.