Intervention de Gabriel Attal

Ce débat a déjà eu lieu dans le cadre de la loi Égalité et citoyenneté. La notion de responsable d’activités avait alors été rejetée, car elle ne recouvre aucune définition consensuelle ou juridique, alors que celle d’encadrement est beaucoup plus objective.

Je comprends parfaitement votre intention de donner aujourd’hui davantage de temps aux salariés en activité pour soutenir les associations. Des dispositifs très positifs comme le mécénat de compétences sont de plus en plus mobilisés par les entreprises. D’ailleurs, le Gouvernement souhaite vraiment les soutenir et les accompagner. Peut-être faudra-t-il prendre d’autres mesures ? Des associations soutiennent la possibilité de faire des dons de RTT, la réduction du temps de travail, à des responsables associatifs pour leur permettre de s’engager.

On peut étudier toutes ces propositions, mais, en l’occurrence, la définition juridique n’est pas suffisamment stable pour que l’on puisse avancer dans la direction que vous proposez.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.